La présente politique de retour s'applique à tout achat effectué sur le site hortence.fr, exploité par la société BRANDIS, 12 rue de Sévigné – 75004 Paris.
ARTICLE 1 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (QUATORZE) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception de votre commande à l'adresse de livraison indiquée, ou en cas d'absence, à compter de la date de première présentation du colis.
ARTICLE 2 – PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (ex : broderies, initiales, sur-mesure).
ARTICLE 3 – PROCÉDURE DE RETOUR
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :
Option A – Via votre espace client :
1. Connectez-vous sur votre espace client sur hortence.fr.
2. Consultez la rubrique « Mes commandes ».
3. Cliquez sur « Créer un retour » pour la commande concernée.
4. Sélectionnez le ou les produits à retourner et indiquez le motif.
5. Cliquez sur « Générer un retour ».
6. Une confirmation vous sera envoyée par e-mail sous 48h avec le bon de retour à imprimer.
Option B – Via le formulaire de rétractation (voir Article 5) :
Complétez le formulaire ci-dessous et retournez-le par e-mail à contact@hortence-paris.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 6.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RETOUR
Les produits doivent être retournés :
– Dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente ;
– Non portés, non lavés, non détériorés ;
– Accompagnés de la facture d'achat.
En cas de détérioration de l'emballage ou du produit, Hortence se réserve le droit de refuser le retour.
Les retours sont gratuits en France Métropolitaine, sous réserve d'utiliser le bordereau de livraison émis par notre Service Client.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT
Hortence procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la date la plus proche.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express pour un autre moyen.
ARTICLE 6 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Conformément à l'annexe de la directive 2011/83/UE, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Son utilisation n'est pas obligatoire.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
Société BRANDIS – Hortence Paris
12 rue de Sévigné – 75004 Paris
E-mail : contact@hortence-paris.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :
– Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ____________________________
– Numéro de commande : ____________________________
– Nom du/des consommateur(s) : ____________________________
– Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date : ____________________________
(*) Rayez la mention inutile.
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ARTICLE 7 – CONTACT
Pour toute question relative à votre retour :
Société BRANDIS – Hortence Paris
12 rue de Sévigné – 75004 Paris
E-mail : contact@hortence-paris.com