Ces Conditions Générales de vente sont applicables en cas de vente de produits par un vendeur professionnel à un consommateur.

Ces Conditions Générales intègrent les dispositions de l'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Client

Acheteur non professionnel qui achète des Produits au Vendeur.

Vendeur

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, le Vendeur désigne la société BRANDIS, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 821 262 847 et domiciliée 12 rue de Sévigné - 75004 PARIS.

Commande

Document utilisé par le Client pour procéder à l'achat de Produits. Le Vendeur dispose de 24 heures pour accepter la Commande et en retourner un exemplaire au Client.

Produits

L'ensemble des Produits proposés à la vente par le Vendeur figurant dans les catalogues du Vendeur.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES COMMUNIQUÉES AU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à tout achat de Produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

- Les caractéristiques essentielles des Produits,

- Le prix des Produits et des frais annexes,

- La date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit,

- Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,

- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits,

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles,

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit les Produits au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des achats de Produits réalisés par le Client.

A compter de leur acceptation par le Client, les Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des Produits achetés par le Client, à l'exclusion de tout autre document. Les présentes Conditions Générales de vente ont une durée de 10 ans (DIX ANS) à compter de leur acceptation par le Client.

ARTICLE 4 – PROCESSUS D'ACHAT DES PRODUITS VIA LES COMMANDES

Le Client procède à l'achat des Produits via l'émission de Commandes par le biais du site internet : Hortence.fr

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu'après acceptation de la Commande par le Vendeur et renvoi d'un exemplaire de la Commande au Client et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix des Produits.

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

Les prix sont exprimés sur les fiches produits en Euros et TTC, et dans le tunnel d'achat et la facture en Euros, HT et TTC.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT DES PRODUITS

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement (CB, VISA, MASTERCARD) ou via Klarna.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS

Le Vendeur s'engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande. 4 (QUATRE) modes de livraison sont disponibles :

- Mondial Relay

- Chrono Relais

- Colissimo 48 – 72H

- UPS Express

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES SUR LES PRODUITS

Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

- La garantie légale de conformité (Code de la consommation) : dans les deux ans de la délivrance du bien, réparation ou remplacement sans frais.

- La garantie légale des vices cachés (Code civil) : dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, remboursement total ou partiel.

ARTICLE 9 – PRODUITS PERSONNALISABLES

Les Produits personnalisables ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Le Vendeur déclare être titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle.

ARTICLE 12 – CONFORMITÉ AU RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Vendeur s'engage à protéger la vie privée des Clients. Les données personnelles des Clients ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, suppression), contactez-nous à : contact@hortence-paris.com

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 (QUATORZE) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon la date la plus proche, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour & droit de rétractation.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. Toute difficulté non résolue à l'amiable sera soumise aux juridictions compétentes.

Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 15 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour les besoins des présentes, le Vendeur fait élection de domicile à l'adresse suivante :

Société BRANDIS
12 rue de Sévigné
75004 PARIS
E-mail : contact@hortence-paris.com

ARTICLE 16 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les relations contractuelles entre le Client et la Société sont régies par les Conditions Générales de vente et leurs annexes, ainsi que par les Commandes, ces dernières prévalant en cas de discordance.